Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre l'entreprise individuelle Ulrich Stöcker et nos clients. Les conditions divergentes du client ne sont pas acceptées, sauf si nous en approuvons expressément la validité.
2. Prestations
Nous proposons des services et des produits dans le domaine des médias numériques, de la réalité virtuelle et des médias mixtes, en mettant l'accent sur la musique classique. L'étendue exacte des prestations est définie dans le contrat correspondant.
3. Conclusion du contrat
Un contrat est conclu lorsque nous acceptons une offre écrite du client ou lorsque le client confirme par écrit une offre que nous avons établie.
4. Livraison et prestation de services
- Les dates de livraison ou les délais d'exécution ne sont contraignants que s'ils ont été expressément confirmés par écrit.
- Les cas de force majeure ou tout autre événement imprévisible rendant l'exécution de la prestation difficile ou impossible nous autorisent à reporter l'exécution de la prestation pour une durée égale à celle de l'empêchement.
5. Responsabilité
- Notre responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages résultant d'un manquement à nos obligations commis de manière intentionnelle ou par négligence grave de notre part.
- En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est également engagée en cas de négligence légère, mais dans la limite du préjudice prévisible.
6. Droits d'auteur et droits d'utilisation
- Tous les contenus et œuvres créés dans le cadre d'un projet restent notre propriété intellectuelle, sauf accord contraire expressément stipulé.
- Les clients bénéficient d'un simple droit d'utilisation pour la durée et aux fins convenues.
7. Protection des données
Nous traitons toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre de notre relation commerciale conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique de confidentialité.
8. Dispositions finales
- Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne.
- Le tribunal compétent est celui de Dieburg, dans la mesure où le client est un commerçant.
- Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.